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SYNTHESE DES LIGNES DE FINANCEMENTS EXISTANTES POUR LA FORET ET LA FILIERE BOIS EN LANGUEDOC ROUSSILLON
Il s'agit de la réalisation d'une synthèse afin de clairement identifier toutes les lignes de financements existantes (de la manière la plus exhaustive possible) : un tableau récapitulatif des financements (filière forêt et bois) existants avec leur principales caractéristiques et un lien pour en savoir plus pour chaque, au niveau de chacun des 5 départements (il y a des choses spécifiques surtout en Lozère et dans les Pyrénées Orientales), de la Région Languedoc Roussillon, des 2 massifs (Pyrénées et Massif Central), de l'Etat et de l'Europe
SOUTIEN A L'ANIMATION DES CFT PAR LA MESURE 341 A DU PDRH 2007-2013
Soutien à l'animation des CFT dans le cadre du PDRH 2007-2013

1 - La mesure 341 A du PDRH, cadre du soutien à l’animation des CFT
Le soutien à l’animation des CFT, pour l’élaboration des projets et leur mise en œuvre, est rendu possible par la mesure 341 A « stratégies locales de développement de la filière forêt-bois » du Plan de développement rural hexagonal (PDRH).
La mesure 341 A est mise en œuvre en région, à travers les documents régionaux de développement rural (DRDR), déclinaisons régionales du PDRH. Cette mesure figure dans tous les DRDR, sauf ceux des régions Franche-Comté et Alsace, qui n'ont pas inscrit jusqu'ici ce dispositif dans leur DRDR. Des arrêtés préfectoraux régionaux définissent les critères d’éligibilité à la mesure, notamment les structures éligibles, et les conditions de mise en œuvre, notamment le taux maximal de subvention pouvant couvrir de 80 à 100 % des dépenses éligibles.

2 - Un soutien différentié pour l’élaboration et la mise en œuvre des CFT
Pour l’élaboration des projets de CFT, un financement Etat / Europe est prévu sur une base de 30 K € maximum par projet, à raison d’une contrepartie égale du Ministère de l’agriculture (15 K €) et du FEADER (15 K €). A ce montant peuvent s’ajouter des cofinancements des collectivités territoriales (conseil régional et / ou conseil général), dans la limite du taux maximal de subvention fixé par le DRDR.
Pour l’animation de la mise en œuvre des CFT, le Ministère de l’agriculture n’apporte pas de soutien. Le financement peut être apporté par les collectivités territoriales et une contrepartie égale du FEADER, toujours dans la limite du taux maximal de subvention fixé par le DRDR.

3 - Une mise en œuvre décentralisée de la mesure 341 A
Les DRAAF sont chargés de la gestion de la mesure. Le MAAPRAT leur délègue annuellement des crédits en fonction des besoins qu’ils recensent en région.
Une moyenne de 2 CFT par région peut être soutenue, à partir d’une enveloppe annuelle du MAAPRAT de 300 K €, dédiée au soutien à l’élaboration des CFT, et à laquelle s’ajoute un cofinancement égal du FEADER.

4 - Un suivi national de la mise en œuvre de la mesure 341 A
Le comité national de suivi des CFT est informé annuellement des projets bénéficiant d’un soutien pour leur élaboration.
Ces projets sont ainsi intégrés au dispositif de suivi et d’animation du Réseau national des CFT conduit par la Fédération nationale des communes forestières.
UN GUIDE DES MESURES FORESTIERES POUVANT ETRE FINANCEES PAR LE FEADER
Un guide des mesures forestières pouvant être financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) a été publié en décembre 2011 par l'Europe et le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire.

Ce guide propose de manière pédagogique aux acteurs de la filière forêt-bois une synthèse de l'ensemble des opportunités offertes par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Pour cette filière, les différentes mesures du FEADER portent sur six priorités :
- la formation et l'information
- l'amélioration de la compétitivité de la filière forêt-bois
- la reconstitution du potentiel forestier et l'adoption de mesures de prévention des risques naturels
- la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel
- la lutte contre le changement climatique
- la mise au point de stratégies locales de développement.

Afin d'illustrer au mieux les possibilités offertes par chaque mesure, une description systématique en termes d'objectifs, de conditions d'éligibilité, de types de dépenses éligibles et de bénéficiaires potentiels a été réalisée pour chaque dispositif et une illustration par un exemple permet de mieux apprécier les conditions de mise en oeuvre et les effets attendus de chaque mesure.
Enfin, la dernière partie rappelle les étapes et les documents nécessaires pour le montage des dossiers.

Ce guide s'adresse aux acteurs de la filière forêt-bois ayant des projets à réaliser dans le secteur forestier.
Ces personnes physiques ou morales peuvent être principalement les propriétaires forestiers privés, l'Office national des forêts (ONF), les collectivités publiques, les communes et leurs groupements, les syndicats (de communes, mixtes…), les Conseils généraux, les Conseils régionaux, les pays, les parcs naturels régionaux, les micro-entreprises de travaux forestiers et d'exploitation forestière, les Entreprises prestataires de travaux forestiers (ETF), les exploitants forestiers, et les coopératives forestières. Certains organismes ayant un rôle
d'animation auprès des propriétaires (tels que les Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) ou la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) peuvent également solliciter des aides pour le montage d'actions de formation ou d'information.
Pour que les porteurs de projet puissent savoir s’ils ont accès aux mesures et dispositifs relatifs à la filière forêt-bois dans leur région, le guide présente une synthèse des dispositifs ouverts par chaque région.
Les porteurs de projets faisant la demande de subvention doivent garantir qu'ils mettront en place une gestion durable planifiée sur leurs forêts par la présentation d'un document de gestion (aménagement, plan simple de gestion...).

Vous pouvez télécharger ce guide des mesures forestières FEADER